• Contentieux

Escroqueries bancaires et liste noire AMF : la banque peut-elle être responsable

⚖️ Le principe : la banque n'est pas automatiquement responsable

À retenir

• le client a validé le virement ;
• l'opération est juridiquement autorisée ;
• il n'existe pas de remboursement automatique.

➡️ Explication juridique.

Le devoir de vigilance de la banque

Petit encadré.

La banque doit détecter :

✔ anomalies matérielles

✔ anomalies intellectuelles

❌ elle n'a pas à conseiller un investissement

Pourquoi la liste noire de l'AMF change la donne ?

Encadré coloré :

Depuis 2022, plusieurs décisions considèrent qu'un virement vers une société inscrite sur la liste noire de l'AMF peut constituer une anomalie apparente imposant une alerte du client.

Puis développement.

Les principales décisions de justice

Au lieu d'un bloc de texte, une frise chronologique.

2022

⚖ CA Paris

➡ première reconnaissance.

2025

⚖ Cass. com.

➡ confirmation.

2026

⚖ CA Montpellier

➡ consolidation de la jurisprudence.

❌ Les limites de cette responsabilité

Utiliser des pictogrammes.

✅ obligation d'alerte

❌ obligation de bloquer

❌ obligation générale de consulter la liste AMF

❌ responsabilité automatique

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En pratique : quelles chances d'obtenir une indemnisation ?

Créer un tableau.

Les 6 réflexes pour constituer un dossier

Avec pictogrammes.

Vérifier la date d'inscription AMF

Conserver les libellés

Sauvegarder les échanges

⚖ Distinguer opération autorisée/non autorisée

Évaluer la faute du client

Identifier tous les acteurs de paiement

✅ À retenir

Encadré de synthèse.

Une banque n'est pas responsable parce qu'une escroquerie existe.

Elle peut le devenir lorsqu'elle laisse exécuter un virement présentant une anomalie apparente, notamment lorsqu'un lien identifiable existe avec une société déjà inscrite sur la liste noire de l'AMF.