Logo Charline Breuil
Rupture brutale d’une relation commerciale établie : préavis, plafond de 18 mois et procédure à suivre

10
Oct

Rupture brutale d’une relation commerciale établie : préavis, plafond de 18 mois et procédure à suivre

Droit des affaires

Rupture brutale d’une relation commerciale établie : préavis, ...

Holding animatrice : comment sécuriser votre pacte Dutreil face à l'administration fiscale

08
Oct

Holding animatrice : comment sécuriser votre pacte Dutreil face à l'administration fiscale

Droit des sociétés

Holding animatrice : comment sécuriser votre pacte Dutreil face ...

Conflit entre associés : quelles solutions avant d’aller devant le tribunal ?

29
Sept

Conflit entre associés : quelles solutions avant d’aller devant le tribunal ?

Droit des sociétés

Conflit entre associés : quelles solutions avant d’aller devan ...

Vente d’un fonds de commerce : ce qui change en 2026 pour l’information des salariés

22
Sept

Vente d’un fonds de commerce : ce qui change en 2026 pour l’information des salariés

Cession de fonds de commerce / Droit des affaires

Vente d’un fonds de commerce : ce qui change en 2026 pour l’i ...

Bail commercial : 7 clauses à vérifier avant de signer ou renouveler

15
Sept

Bail commercial : 7 clauses à vérifier avant de signer ou renouveler

Baux commerciaux ou Droit commercial

Bail commercial : 7 clauses à vérifier avant de signer ou renou ...

Rentrée 2026 : 10 vérifications juridiques à faire dans votre entreprise

04
Sept

Rentrée 2026 : 10 vérifications juridiques à faire dans votre entreprise

Droit des affaires

Rentrée 2026 : 10 vérifications juridiques à faire dans votre ...

Cession de parts de SCI : ce qui change en 2026

28
Juil

Cession de parts de SCI : ce qui change en 2026

Droit des sociétés

Cession de parts de SCI : ce qui change en 2026

Escroqueries bancaires et liste noire AMF : la banque peut-elle être responsable

03
Juil

Escroqueries bancaires et liste noire AMF : la banque peut-elle être responsable

Contentieux

Escroqueries bancaires et liste noire AMF : la banque peut-elle à ...

Garantie d’actif et de passif : la clause qui détermine le vrai prix d’une acquisition

12
Mai

Garantie d’actif et de passif : la clause qui détermine le vrai prix d’une acquisition

DROIT DES AFFAIRES

Garantie d’actif et de passif : la clause qui détermine le vra ...

Bpifrance : des dispositifs de financement pour soutenir les entreprises et les exploitations agricoles

07
Mai

Bpifrance : des dispositifs de financement pour soutenir les entreprises et les exploitations agricoles

DROIT DES AFFAIRES

Bpifrance : des dispositifs de financement pour soutenir les entr ...

Clause résolutoire et loyers impayés : l’exception d’inexécution reste une arme efficace pour le locataire  Cass. 3e civ., 5 mars 2026, n° 24-15.820

17
Mars

Clause résolutoire et loyers impayés : l’exception d’inexécution reste une arme efficace pour le locataire  Cass. 3e civ., 5 mars 2026, n° 24-15.820

DROIT DES AFFAIRES

Clause résolutoire et loyers impayés : l’exception d’inexé ...

Sanction de la vente d’un local commercial en violation du droit de préemption du locatai

19
Fév

Sanction de la vente d’un local commercial en violation du droit de préemption du locatai

DROIT DES AFFAIRES

Sanction de la vente d’un local commercial en violation du droi ...

Cession de bail commercial et de fonds de commerce : attention aux clauses de forme imposées par le bail

04
Jan

Cession de bail commercial et de fonds de commerce : attention aux clauses de forme imposées par le bail

DROIT DES AFFAIRES

Cession de bail commercial et de fonds de commerce : attention au ...

Créer son entreprise : SAS, SARL, EI… comment choisir la bonne forme juridique ?

16
Déc

Créer son entreprise : SAS, SARL, EI… comment choisir la bonne forme juridique ?

Droit des affaires

Créer son entreprise : SAS, SARL, EI… comment choisir la bonne ...

Bail commercial : l’obligation essentielle de délivrance du bailleur réaffirmée par la Cour de cassation

13
Oct

Bail commercial : l’obligation essentielle de délivrance du bailleur réaffirmée par la Cour de cassation

DROIT DES AFFAIRES

Bail commercial : l’obligation essentielle de délivrance du ba ...

 Protégez votre entreprise à Carcassonne : conseils d’un avocat en droit des affaires

16
Sept

 Protégez votre entreprise à Carcassonne : conseils d’un avocat en droit des affaires

Droit des affaires

 Protégez votre entreprise à Carcassonne : conseils d’un av ...

Héritiers, cession non publiée et article 1865 du Code civil : que retenir de l’arrêt du 21 mai 2025 ?

01
Août

Héritiers, cession non publiée et article 1865 du Code civil : que retenir de l’arrêt du 21 mai 2025 ?

Droit des affaires

Héritiers, cession non publiée et article 1865 du Code civil : ...

Déclaration des bénéficiaires effectifs : une absence de mise à jour peut désormais entraîner la radiation d’office

01
Août

Déclaration des bénéficiaires effectifs : une absence de mise à jour peut désormais entraîner la radiation d’office

Droit des affaires

Déclaration des bénéficiaires effectifs : une absence de mise ...

Conclure un bail commcommercial avec une société en formation : que dit la Cour de cassation ?

10
Juin

Conclure un bail commcommercial avec une société en formation : que dit la Cour de cassation ?

Droit des affaires

Conclure un bail commcommercial avec une société en formation : ...

Cession de fonds de commerce : les erreurs à éviter pour ne pas compromettre la vente

04
Juin

Cession de fonds de commerce : les erreurs à éviter pour ne pas compromettre la vente

Droit des affaires

Cession de fonds de commerce : les erreurs à éviter pour ne pas ...

Distribution de dividendes : rappels des règles fondamentales à la lumière des jurisprudences récentes de 2025

23
Mai

Distribution de dividendes : rappels des règles fondamentales à la lumière des jurisprudences récentes de 2025

Droit des affaires

Distribution de dividendes : rappels des règles fondamentales à ...

Apporter un bien commun au capital d’une société : ce qu’il faut savoir

12
Mai

Apporter un bien commun au capital d’une société : ce qu’il faut savoir

Droit des affaires

Apporter un bien commun au capital d’une société : ce qu’il ...

Propriété intellectuelle à l’ère du numérique : comment protéger efficacement les créations digitales ?

16
Avr

Propriété intellectuelle à l’ère du numérique : comment protéger efficacement les créations digitales ?

Droit des affaires

Propriété intellectuelle à l’ère du numérique : comment pr ...

Cession de licence de taxi : ce qu’il faut savoir avant de vendre ou d’acheter

16
Avr

Cession de licence de taxi : ce qu’il faut savoir avant de vendre ou d’acheter

Droit des affaires

Cession de licence de taxi : ce qu’il faut savoir avant de vend ...

Renouvellement d’un bail commercial : Tout ce qu’il faut savoir

11
Mars

Renouvellement d’un bail commercial : Tout ce qu’il faut savoir

Affaire

Renouvellement d’un bail commercial : Tout ce qu’il faut savo ...

Les enjeux juridiques de la digitalisation des entreprises

06
Mars

Les enjeux juridiques de la digitalisation des entreprises

Droit des affaires

Les enjeux juridiques de la digitalisation des entreprises

Les aspects juridiques des levées de fonds pour les start-ups

19
Fév

Les aspects juridiques des levées de fonds pour les start-ups

Affaires

Les aspects juridiques des levées de fonds pour les start-ups

Les nouvelles obligations des entreprises en matière de conformité réglementaire en 2025

07
Fév

Les nouvelles obligations des entreprises en matière de conformité réglementaire en 2025

Affaires

Les nouvelles obligations des entreprises en matière de conformi ...

Plus-values immobilières : attention au délai pour vendre sa résidence principale

27
Jan

Plus-values immobilières : attention au délai pour vendre sa résidence principale

DROIT DES AFFAIRES

Plus-values immobilières : attention au délai pour vendre sa rà ...

Articulation entre conditions générales de vente et conditions générales d'achat

05
Déc

Articulation entre conditions générales de vente et conditions générales d'achat

Articulation entre conditions générales de vente et conditions ...

Que risque un couple de concubins en cas d'achat d'un bien immobilier commun?

25
Oct

Que risque un couple de concubins en cas d'achat d'un bien immobilier commun?

Sociétés civiles immobilières

Que risque un couple de concubins en cas d'achat d'un bien immobi ...

Bientôt plus besoin du K-bis ? L’entrée en scène de l’attestation d’immatriculation au RNE, le registre national des entreprises.

04
Oct

Bientôt plus besoin du K-bis ? L’entrée en scène de l’attestation d’immatriculation au RNE, le registre national des entreprises.

Droit des sociétés

Bientôt plus besoin du K-bis ? L’entrée en scène de l’atte ...

SARL et régime de la communauté, mise en garde à la création d’une société

01
Août

SARL et régime de la communauté, mise en garde à la création d’une société

Société

SARL et régime de la communauté, mise en garde à la création ...

PROTEGER ET VALORISER VOTRE MARQUE

25
Juil

PROTEGER ET VALORISER VOTRE MARQUE

MARQUE

PROTEGER ET VALORISER VOTRE MARQUE

LES MODALITES DE LA PREUVE DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES

23
Juil

LES MODALITES DE LA PREUVE DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES

Preuve civile

LES MODALITES DE LA PREUVE DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES

LES LITIGES COMMERCIAUX – Les règles de compétence du Tribunal de commerce.

22
Juil

LES LITIGES COMMERCIAUX – Les règles de compétence du Tribunal de commerce.

Droit Commercial

LES LITIGES COMMERCIAUX – Les règles de compétence du Tribuna ...

PRÊT A SES ENFANTS - Demandez conseil auprès de notre cabinet sur Carcassonne

24
Juin

PRÊT A SES ENFANTS - Demandez conseil auprès de notre cabinet sur Carcassonne

CONSEIL

PRÊT A SES ENFANTS - Demandez conseil auprès de notre cabinet s ...

Que se passe-t-il dans une SCI lorsque la mésentente entre les associés concubins affecte la gestion de la société ?

14
Mai

Que se passe-t-il dans une SCI lorsque la mésentente entre les associés concubins affecte la gestion de la société ?

SOCIETES

Que se passe-t-il dans une SCI lorsque la mésentente entre les a ...

Est-ce recommandé d’avoir recours à un avocat pour la rédaction d’un acte de cession ou d’acquisition de fonds de commerce ?

26
Mars

Est-ce recommandé d’avoir recours à un avocat pour la rédaction d’un acte de cession ou d’acquisition de fonds de commerce ?

FONDS DE COMMERCE

Est-ce recommandé d’avoir recours à un avocat pour la rédact ...

IMPAYES -Ayez recours à une avocat d'affaires sur Carcassonne

28
Fév

IMPAYES -Ayez recours à une avocat d'affaires sur Carcassonne

SOCIETES

IMPAYES -Ayez recours à une avocat d'affaires sur Carcassonne

LA PHASE DES POURPARLERS - Votre avocat sur Carcassonne peut vous accompagner

17
Jan

LA PHASE DES POURPARLERS - Votre avocat sur Carcassonne peut vous accompagner

CONTRATS

LA PHASE DES POURPARLERS - Votre avocat sur Carcassonne peut vous ...

LES DONS ET LES CESSIONS - Consultez votre avocat sur Carcassonne

19
Déc

LES DONS ET LES CESSIONS - Consultez votre avocat sur Carcassonne

DROITS D'ENREGISTREMENT

LES DONS ET LES CESSIONS - Consultez votre avocat sur Carcassonne ...

PRÊTS & DIRIGEANTS - Votre avocat sur Carcasonne vous accompagne

07
Nov

PRÊTS & DIRIGEANTS - Votre avocat sur Carcasonne vous accompagne

VIE DU DIRIGEANT

PRÊTS & DIRIGEANTS - Votre avocat sur Carcasonne vous accompagne ...

FONDS DE COMMERCE - Votre avocat sur Carcassonne vous accompagne

25
Oct

FONDS DE COMMERCE - Votre avocat sur Carcassonne vous accompagne

AFFAIRES / SOCIETES

FONDS DE COMMERCE - Votre avocat sur Carcassonne vous accompagne

5 erreurs à éviter lors de la création de votre entreprise- Consultez votre avocat sur Carcassonne

02
Sept

5 erreurs à éviter lors de la création de votre entreprise- Consultez votre avocat sur Carcassonne

Création d'entreprise

5 erreurs à éviter lors de la création de votre entreprise- Co ...

La société, propriétaire du véhicule, doit transmettre le nom et l’adresse du conducteur qui a commis l’infraction au code de la route

04
Août

La société, propriétaire du véhicule, doit transmettre le nom et l’adresse du conducteur qui a commis l’infraction au code de la route

Pénal

La société, propriétaire du véhicule, doit transmettre le nom ...

Contrat à temps partiel : le risque de la requalification à temps complet lorsque le salarié a accompli plus de 35 heures au cours d’une même semaine

31
Juil

Contrat à temps partiel : le risque de la requalification à temps complet lorsque le salarié a accompli plus de 35 heures au cours d’une même semaine

Travail

Contrat à temps partiel : le risque de la requalification à tem ...